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DROIT DU TRAVAIL E9200ASK
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La base de droit du travail vient de faire l'objet d'une actualisation complète afin d'intégrer, notamment, les nouvelles sources suivantes :
- la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels ;
- la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;
- et la jurisprudence publiée jusqu'au 16 juillet 2010.
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