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mercredi 8 septembre 2010
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DROIT DU TRAVAIL       E9200ASK
  La base de droit du travail vient de faire l'objet d'une actualisation complète afin d'intégrer, notamment, les nouvelles sources suivantes :
- la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels ;
- la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;
- et la jurisprudence publiée jusqu'au 16 juillet 2010.

 

Le contrat de travail

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Les juridictions du travail

La négociation et les accords collectifs de travail

Les syndicats et les institutions représentatives du personnel

Les conflits collectifs

La durée du travail, le repos et les congés

Le salaire et les avantages divers

Le dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

La santé et la sécurité au travail

L'emploi

La formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions particulières à certaines professions et activités

Le contrôle de l'application de la législation du travail

Les taxes assises sur les salaires

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Formulaires