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jeudi 9 septembre 2010
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Droit de la propriété intellectuelle

Voir aussi :
  1. Droit commercial
  2. Droit des nouvelles technologies
Sites :
  1. IPR - Propriété intellectuelle en Europe - Commission Européenne -  UNION EUROPÉENNE UNION EUROPÉENNE
  2. Propriété intellectuelle en Europe - Recherche de brevets, didacticiels,¿ - IPR Helpdesk. Communauté européenne -  UNION EUROPÉENNE UNION EUROPÉENNE
  3. INAPI - Institut National Algérien de la Propriété Intellectuelle - ALGÉRIE ALGÉRIE
  4. VGWort - Association d'auteurs et d'éditeurs pour la protection du copyright, base de données juridique, actualité et aide en ligne - ALLEMAGNE ALLEMAGNE
  5. Copyright Agency Limited - Site australien de protection des intérêts des créateur, contient une rubrique d'actualité quelques contrats et des conseils de gestion de la propriété intellectuelle - AUSTRALIE AUSTRALIE
  6. CanCopy - Site consacré à la protection de la propriété intellectuelle, contient des informations juridiques utiles pour les possesseurs et utilisateurs de droits d'auteurs - CANADA CANADA
  7. Le Conseil francophone de la chanson - Bernard Bélanger - CANADA CANADA
  8. Copydan - Société danoise pour la protection des droits d'auteurs - DANEMARK DANEMARK
  9. Cedro - Organisation qui administre les droits de la propriété intellectuelle des auteurs et éditeurs en Espagne, combat aussi la photocopie illégale - ESPAGNE ESPAGNE
  10. CLEA. Collection of Laws for Electronic Access - Accès aux textes des lois des pays menbres de l'OMPI - ÉTATS UNIS ÉTATS UNIS
  11. Copyright - Liste de liens juridiques vers des sites officiels et de nombreuses associations - ÉTATS UNIS ÉTATS UNIS
  12. Breese - Conseils en propriété industrielle - BREESE MAJEROWICZ - FRANCE FRANCE
  13. Brevets-logiciels - FRANCE FRANCE
  14. BRMAvocats - Cabinet d'avocats lillois spécialisé en droit des contrats, droit NTCI, droit de la propriété intellectuelle et industrielle - FRANCE FRANCE
  15. Cabinet Chaillot - Société de Conseils en Propriété Industrielle. Droit des marques, brevets - FRANCE FRANCE
  16. Centre Français d'exploitation du droit de copie - Présentation du Centre et de ses buts, de nombreux textes juridique sur la protection de la propriété intellectuelle, une rubrique actualité et une liste de liens - FRANCE FRANCE
  17. Code de la propriété intellectuelle - Editions des Parques - FRANCE FRANCE
  18. Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - Abécédaire de la propriété industrielle - FRANCE FRANCE
  19. Ecrire et Editer - Conseils sur les contrats et les droits d'auteur. - Association Calcre - FRANCE FRANCE
  20. FiscalOnline - entièrement consacré à la fiscalité, FiscalOnline propose une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle, des chroniques, un calendrier fiscal, des rubriques dédiés à la fiscalité des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle - FRANCE FRANCE
  21. INPI - Institut National de la Propriété Industrielle - FRANCE FRANCE
  22. Institut National de l'Audiovisuel - FRANCE FRANCE
  23. Le portail de la propriété intellectuelle - CCIP - FRANCE FRANCE
  24. L'internet juridique - Droit de l'information et des nouvelles technologies - Valérie Sédaillan - FRANCE FRANCE
  25. Loran Inquiete - Memoire de Loran Inquiete sur les brevets, plus textes et liens - FRANCE FRANCE
  26. Revue Internationale du droit d'auteur - FRANCE FRANCE
  27. Saceml - Informations et discussions sur la SACEM et sur les droits et protection de la musique - FRANCE FRANCE
  28. Société Civile des Auteurs Multimédia - Informations utiles sur le statut de l'auteur, son statut fiscal et social, ainsi que sur sa rémunération - FRANCE FRANCE
  29. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - FRANCE FRANCE
  30. Société des Gens de Lettres - Informations sur la protection des ¿uvres, aide juridique en ligne et forum très intéressant - FRANCE FRANCE
  31. Yann Dietrich - Juriste spécialiste en droit des contrats, droit NTIC et droit de la propriété intellectuelle - FRANCE FRANCE
  32. Luzzatto - Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle - ISRAËL ISRAËL
  33. Dirittodautore.it - site consacré au droit d'auteur en Italie - ITALIE ITALIE
  34. Copyright Licensing Agency - CLA est une association de protection de protection des droits d'auteurs, contient une base de données sur le copyright ainsi qu'une aide en ligne - ROYAUME UNI ROYAUME UNI
  35. Prolitteris - Association pour la protection du copyright, base de données juridique, actualité et vente de licences - SUISSE SUISSE
  36. SMCC - Service d'information des quatre sociétés suisses de droit d'auteurs dans le domaine du multmédia - SUISSE SUISSE
  37. Fédération Internationale des Organismes de Droits de Reproduction - Programme de la Fédération, textes de lois de nombreux pays et liste de liens
  38. Fédération Internationale des Organismes de Droits de Reproduction - Liste des membres de la Fédération, une centaine d'associations nationales citées
  39. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  40. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI - WIPO
  41. Wipla - Wipla est une agence mondiale d'information sur le droit de la propriété intellectuelle pour les professionnels du domaine juridique, contient une base de données classées par pays
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