Droit de la propriété intellectuelle Voir aussi :- Droit commercial
- Droit des nouvelles technologies
Sites :- IPR - Propriété intellectuelle en Europe - Commission Européenne -
UNION EUROPÉENNE - Propriété intellectuelle en Europe - Recherche de brevets, didacticiels,¿ - IPR Helpdesk. Communauté européenne -
UNION EUROPÉENNE - INAPI - Institut National Algérien de la Propriété Intellectuelle -
ALGÉRIE - VGWort - Association d'auteurs et d'éditeurs pour la protection du copyright, base de données juridique, actualité et aide en ligne -
ALLEMAGNE - Copyright Agency Limited - Site australien de protection des intérêts des créateur, contient une rubrique d'actualité quelques contrats et des conseils de gestion de la propriété intellectuelle -
AUSTRALIE - CanCopy - Site consacré à la protection de la propriété intellectuelle, contient des informations juridiques utiles pour les possesseurs et utilisateurs de droits d'auteurs -
CANADA - Le Conseil francophone de la chanson - Bernard Bélanger -
CANADA - Copydan - Société danoise pour la protection des droits d'auteurs -
DANEMARK - Cedro - Organisation qui administre les droits de la propriété intellectuelle des auteurs et éditeurs en Espagne, combat aussi la photocopie illégale -
ESPAGNE - CLEA. Collection of Laws for Electronic Access - Accès aux textes des lois des pays menbres de l'OMPI -
ÉTATS UNIS - Copyright - Liste de liens juridiques vers des sites officiels et de nombreuses associations -
ÉTATS UNIS - Breese - Conseils en propriété industrielle - BREESE MAJEROWICZ -
FRANCE - Brevets-logiciels -
FRANCE - BRMAvocats - Cabinet d'avocats lillois spécialisé en droit des contrats, droit NTCI, droit de la propriété intellectuelle et industrielle -
FRANCE - Cabinet Chaillot - Société de Conseils en Propriété Industrielle. Droit des marques, brevets -
FRANCE - Centre Français d'exploitation du droit de copie - Présentation du Centre et de ses buts, de nombreux textes juridique sur la protection de la propriété intellectuelle, une rubrique actualité et une liste de liens -
FRANCE - Code de la propriété intellectuelle - Editions des Parques -
FRANCE - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - Abécédaire de la propriété industrielle -
FRANCE - Ecrire et Editer - Conseils sur les contrats et les droits d'auteur. - Association Calcre -
FRANCE - FiscalOnline - entièrement consacré à la fiscalité, FiscalOnline propose une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle, des chroniques, un calendrier fiscal, des rubriques dédiés à la fiscalité des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle -
FRANCE - INPI - Institut National de la Propriété Industrielle -
FRANCE - Institut National de l'Audiovisuel -
FRANCE - Le portail de la propriété intellectuelle - CCIP -
FRANCE - L'internet juridique - Droit de l'information et des nouvelles technologies - Valérie Sédaillan -
FRANCE - Loran Inquiete - Memoire de Loran Inquiete sur les brevets, plus textes et liens -
FRANCE - Revue Internationale du droit d'auteur -
FRANCE - Saceml - Informations et discussions sur la SACEM et sur les droits et protection de la musique -
FRANCE - Société Civile des Auteurs Multimédia - Informations utiles sur le statut de l'auteur, son statut fiscal et social, ainsi que sur sa rémunération -
FRANCE - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques -
FRANCE - Société des Gens de Lettres - Informations sur la protection des ¿uvres, aide juridique en ligne et forum très intéressant -
FRANCE - Yann Dietrich - Juriste spécialiste en droit des contrats, droit NTIC et droit de la propriété intellectuelle -
FRANCE - Luzzatto - Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle -
ISRAËL - Dirittodautore.it - site consacré au droit d'auteur en Italie -
ITALIE - Copyright Licensing Agency - CLA est une association de protection de protection des droits d'auteurs, contient une base de données sur le copyright ainsi qu'une aide en ligne -
ROYAUME UNI - Prolitteris - Association pour la protection du copyright, base de données juridique, actualité et vente de licences -
SUISSE - SMCC - Service d'information des quatre sociétés suisses de droit d'auteurs dans le domaine du multmédia -
SUISSE - Fédération Internationale des Organismes de Droits de Reproduction - Programme de la Fédération, textes de lois de nombreux pays et liste de liens
- Fédération Internationale des Organismes de Droits de Reproduction - Liste des membres de la Fédération, une centaine d'associations nationales citées
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI - WIPO
- Wipla - Wipla est une agence mondiale d'information sur le droit de la propriété intellectuelle pour les professionnels du domaine juridique, contient une base de données classées par pays
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