Droit des nouvelles technologies Voir aussi :- Droit - Généralités
Sites :- Droit du commerce électronique et sur Internet en Allemagne - crypto-cybermoney-digital signatures-Internet regulation -
ALLEMAGNE - Droit et Nouvelles Technologies - ASBL -
BELGIQUE - Guide de recherche en propriété intellectuelle - Bora Laskin Law Library -
CANADA - Lex-Electronica - Revue internationale des droits et technologies de l'information - Centre de recherche en droit public CRDP Montréal -
CANADA - Argia - Lettre d'Informatique juridique - Valérie Sédallian -
FRANCE - Brevets-logiciels -
FRANCE - BRMAvocats - Cabinet d'avocats lillois spécialisé en droit des contrats, droit NTCI, droit de la propriété intellectuelle et industrielle -
FRANCE - CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé - La base de données bibliographiques du centre de documentation en éthique de l'Inserm (CDEI) est accessible à partir de la rubrique "liens" - Comité consulatif national d'éthique -
FRANCE - Chambre de commerce et d'industrie - Débat Europe - USA sur le commerce en ligne et la concurrence fiscale - CCIP. Jean Courtière -
FRANCE - Clic-Droit.com - site d'actualité et de services consacré au droit et à la régulation du multimédia et de l'Internet. -
FRANCE - CNEJITA - Compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées -
FRANCE - Conseils en propriété industrielle - Droit des marques. Brevets - Breese et Majerowicz -
FRANCE - Droit Web - Droit de l'informatique, du multimédia et des réseaux - FG associés -
FRANCE - Droit-Ntic - site sur le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication -
FRANCE - Forum de discussion -
FRANCE - Forum des droits sur l'Internet - association créée à l'initiative du Gouvernement. -
FRANCE - internet.gouv.fr - Site du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information -
FRANCE - Juriconnexion - site consacré au droit des nouvelles technologies -
FRANCE - Jurisexpert - Sites consacré aux aspects juridiques des NTIC -
FRANCE - Jurixt - Droit PC loisirs -
FRANCE - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -
FRANCE - Le droit du cyberespace - Philippe et Nicolas BELLOIR -
FRANCE - Le Portail de la propriété intellectuelle - Institut de Recherches en Propriété Intellectuelle - IRPI Henri Desbois -
FRANCE - Legalis - Site consacré au droit de l'Internet -
FRANCE - Lex Net News - Lettre d'information juridique consacrée aux nouvelles technologies de l'information - Frédérique Fusil Serra Michaud & Associés - - Frédérique Fusil -
FRANCE - L'internet et la legislation - droit de l'internet, le commerce electronique, la réglementation des télécommunications - CNRS -
FRANCE - L'internet juridique - Droit de l'information et des nouvelles technologies - Valérie Sédaillan -
FRANCE - Magistère en droit des techniques de l'information et de la communication - Univ. Poitiers -
FRANCE - Marie-Laure Laffaire - Questions-reponses sur le droit des nouvelles technologies -
FRANCE - Murielle Cahen - Site personnel concernant le droit des nouvelles technologies -
FRANCE - Virtualegis - Maître Pascal ALIX, avocat au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales, consultation en ligne. Notamment en droit du travail, droit fiscal, droit NTCI, droit des societes et droit des affaires -
FRANCE - Yann Dietrich - Juriste spécialiste en droit des contrats, droit NTIC et droit de la propriété intellectuelle -
FRANCE - Le Goueff avocats.com - Lettre d'information spécialisé sur le droit de l'Internet ainsi que sur les technologies de l'information - Stéphan LE GOUEFF
Stéphan LE GOUEFF
Stéphan LE GOUEFF
Stephan le Goueff -
LUXEMBOURG - Cyber-rights -
ROYAUME UNI - Cyber-Banking and Law. CBL Journal - Centre de recherche public Gabriel Lippmann - Univ. Sarre
- Juriscom - Droit des technologies de l'information - Lionel Thoumyre
- Listes de sites relatifs au droit de la propriété intellectuelle (en général) - Lyonette Louis-Jacques
- The L.I.N.K. - Legal Infosoc News Kiosk. Les aspects juridiques liés à la société de l'information. - Le Goueff
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