Les éditions juridiques Lexbase viennent de faire l'acquisition des flux "JuriCa" de la Cour de cassation, et mettent en ligne, chaque jour, les dernières décisions communiquées.

Depuis trois ans, la Cour de cassation constitue cette base, directement alimentée par les greffes de chacune des cours d'appel nationales, en matières civile, sociale et commerciale.

Les éditions juridiques Lexbase complètent ainsi leur dispositif d'acquisition exhaustive de jurisprudence. Alors qu'elles intégraient déjà l'ensemble de la production de six des plus grosses juridictions françaises depuis dix ans, la base devrait ainsi atteindre près de 600 000 arrêts d'appel, rejoignant les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, et les jugements des juridictions de première instance (tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance, conseils de prud'hommes...), et constituant ainsi la plus grosse base de jurisprudence nationale !